loi ess
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... "Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le point de vue du président de l'union nationale Udes qui, en conférence de presse le 28 septembre, a
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... de l'association ESS France dans son rapport sur ce "chef de file" territorial remis à la secrétaire d'État dédiée, Marlène Schiappa, le 27 février. Une proposition qui sera étudiée dans un cycle de travail visant
15/05/2014 00:00:00 -
C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le...... C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le 13 mai, l’examen en première lecture du projet de loi sur l'ESS... six mois après son adoption
27/10/2011 01:00:00 -
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'...... La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé
19/12/2018 00:00:00 -
Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie soc......Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie sociale et solidaire (ESS) de franchir une nouvelle étape dans son développement. Un plan qui comporte
21/06/2018 00:00:00 -
Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pa...... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... Âge, ils pourraient davantage inspirer les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme les pouvoirs publics. Que recouvre la notion de « communs » qui réémerge depuis une dizaine d’années
22/08/2018 00:00:00 -
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) préparent déjà la suite. Adopté le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sensiblement évolué au cours
29/11/2018 00:00:00 -
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... et environnemental. Soit près de 35 mesures, complétées par une "cinquantaine d’objectifs", aussitôt soumises au Conseil supérieur de l'ESS. Dernière attention, parlementaire cette fois : une proposition de loi visant
21/03/2018 00:00:00 -
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent......Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union
06/09/2018 00:00:00 -
Le 4 septembre, ce fut au tour de l’Udes d’être reçue à Matignon dans le cadre des consultations bi...... le 13 septembre, mais aussi plus globalement pour l’ensemble de l’ESS dans le budget 2019. Enfin, l'organisation suggère que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...... Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique
16/03/2016 00:00:00 -
L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1e...... L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attributi...... Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS
08/02/2018 00:00:00 -
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa...... L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, attendu au printemps. C'est le message que l’Udes a
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre
22/11/2018 00:00:00 -
Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de ...... (ESS). Une possibilité qui figure dans le projet de loi Justice actuellement au Parlement.
20/04/2016 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation d...... Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit
26/04/2018 12:00:00 -
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" d...... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté
23/05/2018 00:00:00 -
De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans l......De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans la mesure de leur impact social sans se trahir. Si l'exercice comporte des risques pour certains